Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Élection d’Auxerre
          • Documentation relative aux impositions et à d’autres élections
            • Documents relatifs au comté de Mâconnais
              • Règlement relatif aux impositions dues par le comté de Mâconnais qui ne pourront être que du onzième des impositions départies par les États de Bourgogne.

Premier exemplaire.

Date  : 6 décembre 1618
Cote : Feudiste 26 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne) / France. États (Mâconnais)
Lieu de conservation :

Archives municipales