Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Élection d’Auxerre
          • Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions

Évocation par le roi devant le bailli d'Auxerre des procès relatifs aux affaires de la ville pour la durée d'un an, en raison des procédures pendantes entre les habitants d'Auxerre et les officiers de l'élection d'Auxerre : lettres patentes de Louis XIII.

Date  : 13 avril 1616
Cote : Feudiste 26 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier. Parchemin, papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Organisme : France. Bailliage (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales