Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
- Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
- Vérification de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 à la Cour des Aides et au parlement de Dijon
- Vérification à la Cour des Aides
- Vérification de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 à la Cour des Aides et au parlement de Dijon
- Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
- Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Participation aux États de Bourgogne
Ordre donné à la Cour des Aides de procéder à la vérification de l'arrêt du Conseil du 29 août 1602 relatif à l'inscription des habitants d'Auxerre à la roue des États de Bourgogne : copie de lettres patentes d'Henri IV.
Date : 19 mars 1608
Cote : Feudiste 26 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
