Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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            • Aides de l’élection de Tonnerre
              • Contentieux entre les habitants d’Auxerre et François Nottin, fermier des aides de l’élection de Tonnerre, au sujet du paiement du droit de gros sur la vendange du cru des habitants d’Auxerre

Déboutement par le Conseil de François Notin, sous-fermier de l'élection de Tonnerre, pour ses prétentions à percevoir le droit de gros sur la vendange des habitants d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 21 septembre 1759 sur un « registre d'arrêts ».

Date  : [décembre] 1682
Cote : Feudiste 176 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales