Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de l’élection de Tonnerre
              • Procédure contre Jean Le Comte et Philippe Guérin, fermiers généraux des aides de l’élection de Tonnerre et Claude Collot, au sujet de la perception des droits de huitième et de vingtième sur les vins issus des biens des habitants d’Auxerre situés dans l’élection de Tonnerre
                • Procédure devant le Conseil du roi

Confirmation par le Conseil du roi de l'exemption des droits de huitième et de vingtième sur le vin du cru des habitants d'Auxerre, dans le cadre d'un contentieux entre les habitants d'Auxerre et Philippe Guérin et Jean Le Comte, fermiers généraux de l'élection de Tonnerre, Claude Collot, procureur général et Jean Delahaye, subrogé auxdits Guérin et Le Comte : copie d'un arrêt du Conseil

Date  : 13 février 1621
Cote : Feudiste 176 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Delahaye, Jean
Lieu de conservation :

Archives municipales