Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Reprise du bail des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre de Jacques Castillon et Gilles Boissel, par les habitants d’Auxerre pour quatre ans
                    • Procédure devant le Conseil du roi contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants d’Auxerre
                      • Enregistrement de l’arrêt du Conseil du 16 mai 1609

Enregistrement par la Cour des Aides de Paris des lettres patentes d'Henri IV : ordonnance de la Cour des Aides.

Date  : 15 décembre 1609
Cote : Feudiste 176 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales