Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Reprise du bail des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre de Jacques Castillon et Gilles Boissel, par les habitants d’Auxerre pour quatre ans
                    • Procédure devant le Conseil du roi contre Me Denis Feydeau, subrogé à Me Jean de Moisset, adjudicataire général des aides de France, et Jean de Vernoy, sous-fermier en l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins du cru des habitants d’Auxerre
                      • Attribution par le roi aux habitants d’Auxerre de l’exemption des droits de huitième et de vingtième sur les vins de leur cru et subrogation desdits habitants au bail de Denis Feydeau, fermier général des aides de France, pour les années restant à son bail dans l’élection d’Auxerre

Lettres patentes d'Henri IV sur arrêt du Conseil.

Date  : 16 mai 1609
Cote : Feudiste 176 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales