Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Cultes
      • Relations avec le clergé et les communautés religieuses d'Auxerre
        • Chanoines du chapitre cathédral de Saint-Étienne

Approbation par les habitants de Cravant de l'abolition de la cense seigneuriale perçue par le chapitre de Saint-Étienne d'Auxerre sur leur communauté, moyennant la perception d'un droit de cens pour l'usage des bois, d'un droit de bourgeoisie annuel, la construction d'une halle, ainsi que la perception d'un droit de minage et d'un droit de pêche : copie d'un acte passé sous le scel de la prévôté d'Auxerre.

Date  : 4 mai 1442
Cote : Feudiste 211 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : droits seigneuriaux
Organisme : Cravant (Yonne) / France. Prévôté royale (Auxerre)
Lieu : Cravant (Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales