Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides perçues au nom du roi
                • Relations avec les fermiers des aides et administration des baux par la ville d’Auxerre
                  • Contentieux relatifs à la perception du droit d’aide de sol pour livre sur les draps et les marchandises de laine
                    • Contentieux entre les drapiers drapants d’Auxerre et les fermiers des aides

Condamnation des drapiers d'Auxerre à porter leurs draps au bureau du fermier de la draperie afin de les marquer et de payer le droit de sol pour livre : copie d'une sentence des élus de l'élection d'Auxerre.

Date  : 13 mars 1603
Cote : Feudiste 184 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Élection (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales