Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- 1733
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Administration communautaire
Intervention des habitants d'Auxerre dans une instance contre Alexis Bailler, fermier des droits de courtiers jaugeurs, en raison des droits qu'il prétend lever pour le transport du vin des habitants entre leurs vinées et leurs caves : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et lieutenant général de police d'Auxerre.
Date : 8 février 1733
Cote : Feudiste 177 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contributions indirectes
Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Baillet, Alexis
Lieu de conservation :
Archives municipales