Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- 1701
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
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Opposition des habitants d'Auxerre à la perception, par le fermier des aides engagées au cardinal de Bouillon, d'un droit de jauge et de courtage racheté par la province de Bourgogne en 1696 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Didier Dubiez, gouverneur du fait commun.
Date : 7 août 1701
Cote : Feudiste 177 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : états provinciaux / contributions indirectes
Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Dubiez, Didier (.... 1681-1702 ....)
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :
Archives municipales