Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Appel devant la Cour des Aides de sentences des élus de l’élection de Tonnerre, agissant comme commissaires sur le fait des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre

Réception par la Cour des Aides de l'appel interjeté par les courtiers en vin de la ville d'Auxerre, le maire et les échevins d'Auxerre, de deux sentences rendues par les élus de Tonnerre les condamnant au paiement des droits de huitième et de vingtième sur le vin : arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 13 mai 1660
Cote : Feudiste 177 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales