Notice descriptive

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              • Aides perçues au nom du roi
                • Établissement et perception des aides, commutations et exemptions accordées aux habitants d’Auxerre
                  • Imposition de 10 sols d’augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs, bourgs et bourgades du royaume

Confirmation de la levée de 10 sols d'augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs, bourgs et bourgades du royaume, nonobstant les oppositions formées par les maires et échevins : copie d'un arrêt du Conseil et de lettres patentes afférentes.

Date  : 23 janvier 1630
Cote : Feudiste 177 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales