Notice descriptive

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              • Aides perçues au nom du roi
                • Établissement et perception des aides, commutations et exemptions accordées aux habitants d’Auxerre
                  • Imposition de 10 sols d’augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs, bourgs et bourgades du royaume

Établissement durant six ans d'une imposition de 10 sols d'augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs, bourgs et bourgades du royaume : copie d'une déclaration de Louis XIII, d'un arrêt d'enregistrement à la Cour des Aides, d'un arrêt du Conseil, d'un mandement du roi à Étienne Brioys, adjudicataire général des aides de France et d'une lettre d'attache des présidents trésoriers de France.

Date  : 15 janvier-10 mai 1629
Cote : Feudiste 177 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) / Brioys, Étienne
Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris) / France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)
Lieu de conservation :

Archives municipales