Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
              • Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
                • Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
                  • Acquittement de droits par le maire et les échevins d'Auxerre

Reconnaissance par le corps de ville en faveur du chapitre de Saint-Étienne pour le droit d'éminage du chapitre, moyennant 13 livres tournois, 87 bichets de froment et 76 bichets d'avoine de redevance : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 8 août 1723
Cote : Feudiste 139 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales