Notice descriptive
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Reconnaissance de fief en faveur du chapitre de Saint-Étienne.
Présentation du contenu :
Désignation de Germain Prévost, procureur du fait commun, pour passer reconnaissance du terrain de l'hôtel de ville en faveur du chapitre de Saint-Étienne : copie d'une conclusion du corps de ville.
Date : 6 janvier 1707
Cote : Feudiste 139 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : droits seigneuriaux / ministre du culte
Personne : Prévost, Germain (.... 1704-1709 ....)
Lieu de conservation :
Archives municipales