Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
      • Anciens bandeaux de liasse
        • Bandeaux de liasse de la deuxième armoire
          • Bandeaux de la case XXX

« Case XXX. Paquet n° 106 contenant dix-huit pièces. Édits, lettres patentes, arrêts, ordonnances et autres pièces, au sujet des droits d'amortissement et franc fiefs, de 1476 à 1655 ».

Date  : 1761
Cote : Feudiste 106 n° 19
Caractéristiques matérielles : Bandeau de liasse. Parchemin.
Sujet : droits domaniaux d'Ancien Régime
Lieu de conservation :

Archives municipales