Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par la Chambre souveraine des francs fiefs, nouveaux acquêts et amortissements
                • Recouvrement des droits

Ordre donné aux particuliers de présenter leurs quittances pour les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements au bailliage et siège présidial d'Auxerre et aux traitants desdits droits de ne rien exiger qui ne soit porté sur le rôle desdits droits : arrêt de la Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, et ordonnance de Thomas Marie, lieutenant général et examinateur au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

Date  : 23 juin-24 novembre 1655
Cote : Feudiste 106 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales