Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par la Chambre souveraine des francs fiefs, nouveaux acquêts et amortissements
                • Oppositions du maire et des échevins d’Auxerre à la levée des droits
                  • Seconde opposition

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la levée des droits de franc-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements dans la ville et le bailliage d'Auxerre, nonobstant la seconde opposition formée par le maire et les échevins d'Auxerre : arrêt de la Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, et exploit d'huissier.

Date  : 9 décembre-26 janvier 1655
Cote : Feudiste 106 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; bailliage)
Lieu de conservation :

Archives municipales