Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par la Chambre souveraine des francs fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

Notification aux personnes et communautés d'Auxerre de procéder à la déclaration des biens sujets au droit de franc-fief qu'elles possèdent : imprimé d'une ordonnance de la Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements.

Date  : 2 juillet 1653
Cote : Feudiste 106 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales