Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
                • Contestation de la levée des droits

Signification aux habitants d'Auxerre du montant dû sous quinzaine par la communauté au titre des francs-fiefs et nouveaux acquêts : extrait du rôle des taxes des commissaires sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts et exploit de sergent royal.

Date  : 27 février 1635
Cote : Feudiste 106 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales