Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
                • Contestation de la levée des droits

Exemption des habitants d'Auxerre, Bar-sur-Seine et Mâcon du paiement des droits de francs-fiefs en raison de la composition faite entre le roi et les États de Bourgogne à ce sujet : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 15 avril 1617
Cote : Feudiste 106 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne) / France. Conseil du roi
Lieu : Bar-sur-Seine (Aube, France) / Mâcon (Saône-et-Loire, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales