Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
                • Copies de documents à l’appui de l’exemption du paiement des droits de francs-fiefs, amortissements et nouveaux acquêts dans le comté d’Auxerre
                  • Documents collationnés par Joly, greffier des États de Bourgogne

Enregistrement au parlement de Dijon de la cession des droits du roi en matière de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements aux gens des trois États du duché de Bourgogne et pays adjacents, moyennant 6 000 écus sol : copies de lettres patentes d'Henri IV et d'un arrêt du parlement de Dijon.

Date  : janvier 1599-5 juillet 1600
Cote : Feudiste 106 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Organisme : France. Parlement (Dijon)
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :

Archives municipales