Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts royaux
- Impôts directs
- Impositions ponctuelles
- Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
- Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
- Copies de documents à l’appui de l’exemption du paiement des droits de francs-fiefs, amortissements et nouveaux acquêts dans le comté d’Auxerre
- Documents collationnés par Joly, greffier des États de Bourgogne
- Copies de documents à l’appui de l’exemption du paiement des droits de francs-fiefs, amortissements et nouveaux acquêts dans le comté d’Auxerre
- Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
- Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
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- Impôts
Enregistrement par le parlement de Dijon de lettres patentes de François Ier en faveur des gens des trois états du duché de Bourgogne, comtés de Mâconnais, Auxerrois, châtellenies de Bar-sur-Seine et de Noyers, comté d'Auxonne, terres d'Outre-Saône et ressort de Saint-Laurent consentant à l'amortissement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts moyennant 50 000 livres tournois : copie extraite des registres des États de Bourgogne.
Date : 30 avril 1523
Cote : Feudiste 106 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : François Ier (1494-1547 ; roi de France)
Organisme : France. Parlement (Dijon) / France. États (Bourgogne)
Lieu : Bourgogne (France ; duché) / Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; comté) / Auxerre (Yonne, France ; comté) / Bar-sur-Seine (Aube, France ; châtellenie) / Noyers (Yonne, France ; châtellenie) / Auxonne (Côte-d'Or, France ; comté) / Chalon-sur-Saône (Côte-d'Or, France) -- Saint-Laurent-lès-Chalon
Lieu de conservation :
Archives municipales