Notice descriptive

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            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin

Offices d'inspecteur, visiteur et contrôleur aux entrées des eaux-de-vie, vins, bières, cidres, poirés et boissons entrant dans les villes et bourgs.

Présentation du contenu :

Création d'offices d'inspecteur, visiteur et contrôleur aux entrées des eaux-de-vie, vins, bières, cidres, poirés et boissons entrant dans les villes et bourgs, avec attribution de droits sur les alcools et réunions desdits offices aux corps de villes dans les lieux où l'établissement en sera fait : copies d'un édit de Louis XIV, d'un arrêt du Conseil, de lettres sur arrêt et d'une ordonnance de l'intendant en Bourgogne, Bresse, Bugeay, Valromey et pays de Gex.

Date  : octobre-28 décembre 1705
Cote : Feudiste 100 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Pinon de Quincy, Anne (....-1721)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales