Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions

Offices de conseiller du roi, contrôleur ancien, alternatif et triennal des receveur et payeurs des épices, vacations et sabatines dans les cours et juridictions.

Présentation du contenu :

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre d'un édit royal créant des offices héréditaires de conseiller du roi, contrôleur ancien, alternatif et triennal des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines dans les cours et juridictions du royaume : édit de Louis XIV et exploit de signification au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : mars-27 avril 1703
Cote : Feudiste 100 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales