Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Biens de la communauté
- Acquisitions et cessions
- Constitution du patrimoine
- Rachat par la communauté de biens aliénés du domaine royal
- Constitution du patrimoine
- Acquisitions et cessions
- Biens de la communauté
Aliénation par le roi des justices dépendant des juridictions royales ordinaires, des petits domaines, du droit de chasse et de pêche appartenant au roi, érection en fief des maisons et héritages tenus en roture et en franc-aleu, établissement et aliénation d'un droit de ban-vin dans les provinces où les aides n'ont pas cours avec interdiction à toutes personnes de vendre du vin ou d'autres boissons pendant les quarante jours accordés à l'acquéreur dudit droit : édit de Louis XIV.
Date : avril 1702
Cote : Feudiste 100 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
