Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Contentieux
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Bailliage d’Auxerre
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Évocation devant le Conseil du roi des différents entre les officiers des bailliages de Bourgogne et les officiers municipaux en raison de la suppression de juridictions royales et de leur réunion aux bailliages et sénéchaussées par édit d'avril 1749 : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt et ordonnance de Jean-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex.
Date : 2 avril-29 juillet 1751
Cote : Feudiste 96 n° 26
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Joly de Fleury, Jean-François (1718-1802)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
