Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Office de maire uni au corps des États de Bourgogne, en vertu de l’édit de janvier 1696
                • Relations entre les élus généraux des États de Bourgogne et les officiers municipaux d’Auxerre au sujet de l’office de maire

Confirmation des offices de maires, lieutenants de maires et officiers des hôtels de villes dans la province de Bourgogne et confirmation du droit des États de Bourgogne et des conseils des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex de commettre auxdits offices unis aux corps des États : copie d'un arrêt du Conseil et de lettres sur arrêt.

Date  : 22 novembre 1717
Cote : Feudiste 96 n° 19
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bugey (France ; région historique) / Valromey (France ; région historique) / Gex (France ; région historique) / Bresse (France ; région historique)
Lieu de conservation :

Archives municipales