Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Officiers et commissaires de l’administration royale
        • Agents d’administration provinciale et locale
          • Subdélégué de l’intendant de Bourgogne à Auxerre

Création en titre d'offices héréditaires de conseillers subdélégués des intendants et des commissaires départis dans les provinces : édit de Louis XIV.

Date  : avril 1704
Cote : Feudiste 96 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales