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Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Demande de suppression des octrois par les habitants d'Auxerre.

Présentation du contenu :

Révocation par l'intendant de Bourgogne du pouvoir conféré par une assemblée des habitants d'Auxerre au sieur Le Clerc, conseiller en la prévôté d'Auxerre, de se déplacer à Paris pour solliciter la suppression des octrois : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt du 10 juillet 1694 et ordonnance de Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.

Date  : 24 juillet 1699
Cote : Feudiste 96 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731) / Le Clerc, sieur (.... 1699 .... ; conseiller en la prévôté d'Auxerre)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Paris (France)
Lieu de conservation :

Archives municipales