Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Contentieux contre Henri Landry et François Legendre, bourgeois de Paris, associés à Robert Chaponel pour les deux dernières années de la ferme des octrois d'Auxerre.

Présentation du contenu :

Condamnation, en appel d'une sentence des commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne, d'Henri Landry et de François Legendre, bourgeois de Paris, associés à Robert Chaponel pour les deux dernières années de la ferme des octrois d'Auxerre, à payer 25 065 livres au maire et aux échevins d'Auxerre pour la ferme des octrois : arrêt du Conseil et exploits d'huissiers.

Date  : 24 janvier-28 février 1682
Cote : Feudiste 96 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Landry, Henri / Chapponel, Robert (.... 1669-1682 ....) / Legendre, François (.... 1669-1682 ....)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales