Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Corps de ville
          • Élection des magistrats
            • Tenue des élections
              • Reports de la tenue des élections

Report de l'assemblée générale des habitants destinée à la nomination des magistrats après la fin des États de la province : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 23 juin 1703
Cote : Feudiste 97 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : états provinciaux
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales