Auxerre Patrimoines numériques

Union des deux instances opposant le maire, les échevins et officiers municipaux et les officiers du bailliage et siège présidial, d'une part, et le maire et le procureur du roi au lieutenant général, au lieutenant criminel et au prévôt royal d'Auxerre d'autre part, et règlement de la distribution de cire lors des fêtes de la Purification et du Saint-Sacrement, du rang des officiers du bailliage et siège présidial et des officiers municipaux lors des processions, fixation à trente du nombre des hallebardiers et soldats de ville, maintien du lieutenant général au bailliage et siège présidial et du prévôt dans leur droit de convoquer les assemblées générales et particulières pour fait de police et de leurs compétences relatives à la police, défense faite aux maire et aux échevins de faire des ordonnances en matière de police, confirmation du droit du lieutenant général du bailliage et siège présidial à présider les assemblées regardant l'administration de l'Hôtel-Dieu en l'absence de l'évêque de d'Auxerre, confirmation du droit du maire et des échevins de présider les assemblées générales et particulières tenues à l'hôtel de ville, confirmation de l'irrévocabilité du lieutenant général, du lieutenant particulier et du prévôt royal, confirmation du droit du maire à allumer les feux de joie en l'absence du gouverneur et règlement de la préséance du lieutenant général sur le maire lors des rencontres de particuliers à particuliers : arrêt du Conseil.