Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Contentieux
                • Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
                  • Procédures
                    • Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
                      • Procédure des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre
                        • Requêtes présentées au roi et au Conseil par le maire, les échevins et les officiers de l’hôtel de ville en réponse aux arguments des officiers du bailliage et siège présidial

Réfutation par le maire, les échevins et officiers de l'hôtel de ville d'Auxerre des pièces apportées à l'appui de leur affaire par les officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre : requête du maire, des échevins et officiers de l'hôtel de ville d'Auxerre au roi et au Conseil.

Date  : 7 mars 1699
Cote : Feudiste 93 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales