Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Contentieux
                • Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
                  • Procédures
                    • Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
                      • Procédures de Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, devant le Conseil
                        • Procédure de Jean Baudesson contre André Marie d’Avigneau, au sujet de l’allumage des feux de joie

Ordre d'informer à charge et à décharge au sieur Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, sur les faits survenus entre le maire d'Auxerre et le lieutenant général au bailliage et siège présidial au sujet de l'allumage des feux de joie : copie d'un arrêt du Conseil.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 3 octobre 1759 sur un « registre d'arrêts ».

Date  : 28 février 1698
Cote : Feudiste 93 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales