Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Contentieux
- Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
- Procédures
- Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
- Procédure des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre
- Requêtes présentées au roi et au Conseil par le maire, les échevins et les officiers de l’hôtel de ville en réponse aux arguments des officiers du bailliage et siège présidial
- Procédure des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre
- Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
- Procédures
- Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
- Contentieux
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Bailliage d’Auxerre
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Réponse du maire et du corps de ville d'Auxerre aux écritures présentées par les conseillers du bailliage et siège présidial le 10 mai 1697 dans le cadre du procès pendant entre eux au sujet de leur rang respectif à l'occasion des processions et cérémonies publiques : requête du maire, du gouverneur du fait commun, des échevins et officiers de l'hôtel de ville d'Auxerre au roi et au Conseil.
Date : 26 août 1697
Cote : Feudiste 93 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales