Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Contentieux
                • Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
                  • Procédures
                    • Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
                      • Procédure des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre
                        • Déclarations de particuliers relatives à leur désistement des procédures

Déclaration aux officiers du présidial d'André Marie d'Avigneau, lieutenant général au bailliage et présidial d'Auxerre, qu'il se désolidarise de tout procès intenté par les premiers contre le maire et les échevins d'Auxerre, notamment au sujet des processions générales : copie d'un exploit d'huissier par André Marie d'Avigneau.

Date  : 20 juillet 1695
Cote : Feudiste 93 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales