Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1713

Règlement de la quote-part de la ville pour le rachat du doublement des octrois obtenu par les États de Bourgogne : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre et juge de police.

Date  : 21 décembre 1713
Cote : Feudiste 79 n° 32
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : états provinciaux / octroi
Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales