Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1705

Examen du contentieux entre les mesureurs de grains et les boulangers pendant au parlement de Paris ; opposition aux prétentions du fermier des aides d'exiger une augmentation pour le vin vendu dans la ville transporté d'une maison à l'autre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

Date  : 8 novembre 1705
Cote : Feudiste 79 n° 27
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contributions indirectes
Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de)
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales