Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1705

Exécution des ordres de l'intendant au sujet de la requête présentée par les hôteliers s'opposant à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 ; nomination de deux prud'hommes pour l'assiette des tailles ; examen des frais du sieur Liger à Paris pour la poursuite du procès à la Cour des Aides contre le cardinal de Bouillon : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

Date  : 28 octobre 1705
Cote : Feudiste 79 n° 26
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contentieux fiscal
Personne : Liger, sieur (.... 1705 ....) / Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)
Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris)
Lieu : Paris (France)
Lieu de conservation :

Archives municipales