Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1697

Exécution de l'adjudication des nouveaux droits sur le bois à brûler, le charbon et le vin ; déclaration relative à la possession par la ville de cens annuels : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme Liger, gouverneur du fait commun.

Date  : 2 juin 1697
Cote : Feudiste 79 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : octroi / droits domaniaux d'Ancien Régime
Personne : Liger, Edme (.... 1683-1712 ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)
Lieu de conservation :

Archives municipales