Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1685

Établissement d'une imposition destinée à combler un manque à gagner suite à l'adjudication insuffisante d'un octroi de 3 deniers par pain blanc et mollet : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

Date  : 25 juillet 1685
Cote : Feudiste 79 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : octroi / fiscalité directe d'Ancien Régime
Personne : Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)
Lieu de conservation :

Archives municipales