Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices d’assesseurs de maire
            • Procédures conduites par les assesseurs du maire d’Auxerre
              • Procédure d’Étienne Carouge, Gabriel Sallé, Alexandre Viltard et Étienne Richer, assesseurs en l’hôtel de ville d’Auxerre, devant le Conseil du roi contre les échevins d’Auxerre, pour la confirmation de leur participation aux audiences de police

Signification par Gabriel Sallé, Edme-Pierre-Alexandre Viltard, Jean Carouge et Étienne Richer, assesseurs en l'hôtel de ville d'Auxerre, au gouverneur du fait commun et aux échevins d'Auxerre, de l'arrêt du Conseil rendu le 1er décembre 1733 dans l'affaire les opposant : exploit d'huissier.

Date  : 13 janvier 1734
Cote : Feudiste 75 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales