Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Procédure des assesseurs de l’hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l’hôtel de ville pour le paiement de leurs gages

Établissement d'une imposition de 5 200 livres pour le paiement des gages des assesseurs de l'hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l'hôtel de ville : copie d'une requête des assesseurs de l'hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l'hôtel de ville aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés et d'une ordonnance afférente desdits commissaires.

Date  : 28 février 1699
Cote : Feudiste 75 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales