Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices d’assesseurs de maire
            • Procédures conduites par les assesseurs du maire d’Auxerre

Procédure de Michel Gilloton pour le maintien de ses privilèges au sein du corps de ville

Présentation du contenu :

Enregistrement par le corps de ville d'un arrêt du Conseil obtenu par Michel Gilloton, assesseur du maire d'Auxerre, confirmant les privilèges des pourvus d'offices d'assesseurs d'avoir rang, séance et voix délibérative dans les assemblées du corps de ville et de remplir les fonctions de procureur du roi en attendant la provision de cet office : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 11 octobre 1693
Cote : Feudiste 75 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Gilloton, Michel (.... 1693-1694 ....)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales