Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Application de l’édit d’août 1692 créant en titre d’office des conseillers du roi, maires des villes et communautés

Attribution au maire d'Auxerre de la prérogative de recevoir en son hôtel le serment des nouveaux assesseurs, des échevins et officiers, ainsi que le faisait le lieutenant général avant l'édit d'août 1692 : arrêt du Conseil.

Date  : 9 juin 1693
Cote : Feudiste 75 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales