Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de police
            • Union des offices de police au corps de ville

Enregistrement par le corps de ville de l'édit royal d'août 1700 confiant la police aux maire et échevins des villes de la province de Bourgogne : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 10 octobre 1700
Cote : Feudiste 73 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu : Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales