Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de procureur du roi de l’hôtel de ville
            • Installation des procureurs du roi à l’hôtel de ville
              • Jean-Baptiste Morin

Médiation du prince de Condé, gouverneur de Bourgogne pour le règlement des différends entre le maire et le procureur du roi au sujet des prérogatives de ce dernier : accord entre le sieur Baudesson, maire d'Auxerre, et le sieur Morin, procureur du roi.

Date  : 11 mars 1697
Cote : Feudiste 73 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Baudesson, Jean (1646-1731) / Condé, Henri-Jules de Bourbon (1643-1709 ; prince de)
Lieu de conservation :

Archives municipales