Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de procureur du roi de l’hôtel de ville
            • Création des offices de procureur du roi et de secrétaire de l’hôtel de ville

Union aux corps de ville des offices de procureur du roi et de secrétaire ou greffiers créés par édit de juillet 1690 : recueil d'arrêts du Conseil.

Date  : décembre 1691-22 janvier 1692
Cote : Feudiste 73 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales